Reglement de l’association

Posté par assocorigazazga le 26 avril 2009

Dernière mise à jour : 08 Décembre 2017

(toute autre publication sur Internet ou ailleurs est considérée caduque).

REGLEMENT DE L’ASSOCIATION DES PERSONNES ORIGINAIRES D’AZAZGA au 03 Décembre 2017

  1. Toute personne originaire d’AZAZGA peut adhérer à l’association moyennant l’acquittement d’une cotisation préalablement établie.
  2. Toute personne venant du pays pour s’installer définitivement, peut adhérer à l’association moyennant l’acquittement d’une cotisation préalablement établie; cependant, le passeport sera demandé pour préciser la date d’entrée en France.
  3. En cas de retard de plus de deux mois dans l’acquittement de la cotisation, l’association ne prend plus en charge l’adhérent.
  4. Tout enfant ayant atteint l’âge de 20 ans en début d’année de cotisation, doit s’acquitter d’une cotisation d’adulte, même s’il est étudiant. En cas de défaut, il n’est pas pris en charge par l’association.
  5. L’enterrement ou le rapatriement de corps de tout nouveau-né décédé ne seront pris en charge par l’association que s’il est inscrit sur le livret de famille et déclaré à l’association dans un délai de moins de 6 mois après sa naissance.
  6. Pour les familles qui décident d’enterrer leurs défunts en France, l’association s’engage à prendre en charge les frais inhérents à l’enterrement, en dehors de tout frais en rapport avec la concession du cimetière et les ornements funéraires. Tout remboursement de frais se fera sur présentation de la facture correspondante.
  7. En cas de décès d’un adhérent en Algérie, l’association s’engage à prendre en charge les frais de transport entre la France et l’Algérie d’un membre de la famille directe (enfants, parents ou conjoint(e)).
  8. En cas de décès d’un adhérent dans un hôpital qui dispose d’une chambre mortuaire, la présentation et la levée du corps se fera directement dans l’hôpital. Dans le cas contraire le corps sera déplacé dans un funérarium : ce déplacement est pris en charge
    par l’association.
  9. Toute nouvelle demande d’adhésion d’un résident sera refusée :
    - en cas d’hospitalisation de celui-ci au moment de la demande,
    -  en cas de non acquittement de ses cotisations, après une période de quarante ans ou plus de présence à l’étranger (à partir de sa majorité).
  10. Les personnes venant du pays pour soins ne peuvent pas adhérer à notre association.
  11. Pour les personnes venant en vacances, l’assurance obligatoire prise en Algérie est valable pendant le séjour prévu et répondra à toute prise en charge financière.
    L’association sera disponible pour aider à réaliser les démarches administratives.
  12.  Pour les rapatriements de corps à partir de pays hors de France vers l’Algérie, l’association s’engage à une participation forfaitaire de 3000 Euros, y compris le prix de transport de l’accompagnateur.

Association des Personnes Originaires d’AZAZGA

34 rue Pierre Brossolette : Salle Frédéric OZANA 3e étage – 92300 LEVALLOIS PERRET
Pour toutes informations complémentaires, s’adresser à la maison des associations de Levallois Perret ou contacter Mr Youcef SEGHOUANE (06.21.94.24.05) ou Mr Reda TOUABI (06.09.74.38.99) ou Mr Hocine SAHNOUNE (06.67.12.16.69).
Nous rappelons également que les réunions mensuelles ont lieu dans les locaux tous les 1e dimanche du mois (sauf Juillet et Août).

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